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www.groupelareference.cd |   •  Mis à jour le 17.03.10 | 18h30

>Visite du president Turc Abdoulah Gul à Kinshasa: la RDC et la Turquie signent un mémo d'entente...
>Forum écomique Turco-congolais: Muzito convainc les hommes d'affaires Turcs.

>Affaire Snel-Mag Energie: l'Adg et l'Adf acquités

Ce Vendredi 2 avril 2010 : Cocktail autour de la piscine du Grand Hôtel Kinshasa: les personnalités et institutions illustres des avancées démocratiques, consolidation de la Paix

et du développement de la RDC en l’honneur...

 

 

 

Par vos questions, réagissez à l'actualité en nous écrivant à ref.actu@gmail.com

 

 

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Editorial:

 

Ça commence toujours comme cela...

 

Ils ne semblent pas encore avoir changé leur démarche lorsqu’ils décident de chercher noise à un gouvernement africain. Surtout quand ce dernier s’amuse à jouer solo dans sa façon de conduire les affaires de l’Etat au mieux des intérêts de sa population. N’est pas Kadhafi ni Kagame qui veut. La République démocratique du Congo, même du temps où elle s’appelait encore Zaïre, s’est frottée aux sautes d’humeur de nos amis occidentaux.
Après la kyrielle des Organisations non gouvernementales internationales de défense des droits humains pour lesquelles rien ne va en République démocratique du Congo, voici le gouvernement des Etats-Unis qui, le plus sérieusement du monde, trouve que le gouvernement de Kinshasa recrute des enfants soldats. On ne sait dans quelle mesure cette accusation est fondée étant entendu que les USA participent, dans le cadre de la communauté internationale, à la refondation des forces armées de la République démocratique du Congo dans tout ce que cela implique.
On rappelle que le même gouvernement des USA, de connivence avec ses homologues du Canada, de la Suisse, de l’Espagne…, de l’ONU et de l’Union européenne enjoignent le chef de l’Etat congolais à fournir aux « maîtres » le chronogramme des élections à venir. Le ton est tellement impératif qu’on a l’impression de se retrouver en présence d’un suzerain et de son obligé. Et cela, à la veille de la commémoration du 50ème anniversaire de l’accession de la RD Congo à la souveraineté nationale et internationale.
Il se trouve, malheureusement, des Congolais qui s’estiment plus Congolais que les autres et qui s’engagent à relayer ce discours honteux. Bien plus, au plus fort de leur nationalisme, ces Congolais sollicitent la révision, mieux la relecture de l’histoire des relations belgo-congolaises avant que le souverain belge ne vienne à Kinshasa dans le cadre du cinquantenaire de l’ancienne colonie belge. Ils étaient certainement distraits, sinon Baudouin Ier ne serait venu en son temps.
Le gouvernement de Kinshasa n’est, certes, pas exempt de reproches quant à sa gouvernance ainsi qu’à ses obligations régaliennes vis-à-vis de sa population. Est-il pour autant responsable, dans les conditions actuelles, de jouer à une opposition négativiste qui tendrait la perche à ces « maîtres » dont les motivations profondes ne sont pas forcément celles des Congolais d’en -bas ? Ça commence toujours comme cela. Ceux qui se sont adonnés à ce jeux, notamment à l’époque de l’Union sacrée n’ont pas la mémoire courte. Ne faites donc pas plaisir aux gens qui n’ont aucune considération pour vous et qui seront prêts à vous lâcher, vous aussi, lorsqu’ils se rendront compte que vous ne servez plus leurs intérêts.
Théo Kimpanga

 

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BDK toujours d’actualité:

 

Des condamnés à mort toujours en cavale

 

Les Cours et Tribunaux de la province du Bas-Congo avaient rendu depuis le mois de décembre 2009, le prononcé du jugement dans l’affaire Ministère public contre KABAMBA  NYEMBWE et consorts de la secte politico-religieuse Bundu-dia-Kongo, accusés des chefs de tentative d’organisation insurrectionnelle.
A la dernière audience, le Ministère public avait requis la peine de mort contre tous les prévenus tandis que messieurs KABAMBA NYEMBWE, NKAZA NDOKADI PATA Maurice, MAVUNGU André et UMBA KONDE ont été condamnés par défaut à la peine capitale pour participation à un mouvement insurrectionnel ; les autres dont la peine varie pourtant entre 10 et 20 ans continuent à passer leurs derniers jours dans des maisons d’arrêt du pays. Ils étaient tous Makesa de cette secte politico-religieuse.
Depuis l’année 2008, année à laquelle le jugement a été prononcé, la justice congolaise est venue encore une fois se rappeler à la mémoire du dossier pour lancer au mois de décembre 2009, un avis de recherche à monsieur KABAMBA NYEMBWE né à Kimpese, le 5/1/1981, fils de KABAMBA et de ZOLA KIAMBOTE Marie.
En raison du caractère pénal de l’infraction, la justice de la République Démocratique du Congo continue toujours à rechercher messieurs NKALA NDOKADI PATA Maurice, MAVUNGU André, UMBA KONDE et KABAMBA NYEMBWE poursuivis pour des chefs de tentative d’organisation insurrectionnelle dont ils ont fuit le pays après avoir été condamnés par défaut à la peine capitale.
Les mêmes sources affirment  que la Police nationale congolaise avait depuis l’année dernière tenté d’anéantir les adeptes restants de la secte Bundu-di-Kongo, mais cette campagne a été ternie par des allégations de violations des droits de l’homme. Actuellement la chronique judiciaire en République Démocratique du Congo est alimentée par ce procès dans le cadre du cas de conscience.
Le dossier judiciaire Bundu-dia-Kongo est en vrai scandale dont on parlera longtemps encore.


Joseph Mpototy
Correspondance particulière

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Visite du président Abdullah Gül à Kinshasa:

 

La RDC et la Turquie signent un mémo d’entente

 

La République Démocratique du Congo et la République de Turquie ont signé, hier lundi, au Palais de la nation un mémorandum d’entente relatif à la création d’un mécanisme de consultations politiques. Alexis Thambwe Mwamba et Ünal Cevikoöv, respectivement ministre congolais des Affaires étrangères et sous-secrétaire d’Etat adjoint pour les Affaires bilatérales de la Turquie ont apposé, en présence des présidents Joseph Kabila Kabange et Abdullah Gül, leurs signatures sur ce document de 6 articles qui réaffirme le désir ardent de deux pays de maintenir et de promouvoir le dialogue sur les relations bilatérales et les questions internationales d’intérêt commun. C’était à l’issue du tête-à-tête entre les deux chefs d’Etat. Il sied de préciser que ce mémorandum d’entente ne porte pas un caractère d’accord international qui pourrait créer un engagement du droit international pour les Etats des parties contractantes.
Faisant le point de leurs entretiens d’une heure, Abdullah Gül et Joseph Kabila ont insisté sur le renforcement de la coopération entre Ankara et Kinshasa dans plusieurs domaines. Le président turc a souligné que son pays a toujours prôné une ouverture vers l’Afrique et dont la RDC se trouve être un pays prééminent. « La Turquie mène une coopération sincère avec l’Afrique. Nous sommes que l’humanité a une dette morale envers l’Afrique », a déclaré le président Abdullah Gül. Il a ajouté qu’il a exprimé à son homologue congolais combien la Turquie apprécie les réformes entreprises par le gouvernement congolais dans les domaines politique, économique, social,… Saluant la tenue du Forum économique turco-congolais, il a précisé que son pays entend accompagner la RDC dans son développement. « Avec ses potentialités énormes, les richesses de la RDC doivent bénéficier à la population congolaise », a-t-il dit.
Pour sa part, le président Joseph Kabila a indiqué qu’outre le mémo ainsi que les décisions qui seront prises par le Forum économique organisé à l’hôtel Memling par les deux pays et auquel a pris part le secteur privé, la RDC démocratique du Congo va ouvrir incessamment son ambassade à Ankara.

 

Une journée chargée


La journée de lundi a été trop chargée pour le président de la République de Turquie. Après le Palais de la nation, il a participé personnel au Forum économique turco-congo. Il a ensuite eu une réunion de travail avec les présidents de deux chambres du parlement congolais avant de terminer sa journée par un dîner officiel offert par Joseph Kabila au Palais de la nation.
C’est aujourd’hui, sous le coup de 11 heures, que le président Abdullah Gül quitte Kinshasa pour Yaoundé au Cameroun après avoir passé 72 heures en RDC. 
Ci-dessous le mémorandum signé entre les deux parties

Mémorandum d’entente relatif à la création s’un mécanisme de consultations politiques entre le ministère des Affaires étrangères de la RDC et le ministère des Affaires étrangères de la République de Turquie

Le ministère des Affaires étrangères de la RDC et le ministère des Affaires étrangères de la République de Turquie, ci-après dénommés Parties contractantes ;
*Considérant les liens existant entre le République Démocratique du Congo et la République de Turquie ;
* Désireux de maintenir et de promouvoir le dialogue sur les relations bilatérales et les questions internationales d’intérêt commun ;
Ont convenu de ce qui suit :

Article 1
Le présent Mémorandum d’entente a pour objet d’organiser des consultations régulières entre les Parties Contractantes en vue d’examiner leurs rapports bilatéraux et d’échanger leurs opinions sur les questions régionales et internationales d’intérêt commun.
Les domaines sur lesquels vont porter ces consultations sont les suivants : politique, consulaire, économique, culturel, technologique, pédagogique, scientifique ou autres ayant des rapports avec les domaines énumérés ci-dessus, dans le but de renforcer davantage leurs relations.

Article 2
Les consultations se tiendront alternativement à Ankara et à Kinshasa. Les consultations pourront être également organisées dans des pays tiers à l’occasion des conférences ou des réunions internationales auxquelles toutes les deux Parties contractantes participent.
Les Parties contractantes vont aussi examiner les possibilités de coordonner leurs actions et de coopérer dans les matières d’intérêt commun dans ces conférences ou réunions internationales.
Les Parties contractantes pourront également convenir de la réalisation des consultations entre leurs Représentations permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York ou auprès des Organisations internationales.

Article 3
Les consultations qui auront lieu sur les territoires respectifs des deux Parties contractantes ou qui auront lieu à l’occasion d’une conférence internationale à laquelle prendront part les autorités centrales de leurs ministères des Affaires étrangères respectifs, seront conduites par les autorités de haut niveau des ministères susvisés.
Quant aux autres consultations, elles seront conduites par les chefs de missions diplomatiques.
L’ordre du jour des consultations sera fixé à l’avance par voie diplomatique.

Article 4
Tout différend qui résulterait de l’application ou de l’interprétation du présent Mémorandum d’entente pourra être amendé par voie de négociation.

Article 5
Le présent Mémorandum d’entente qui est conçu dans le but de développer et de renforcer la coopération entre les parties contractantes, ne porte pas un caractère d’accord international qui pourrait créer un engagement du droit international pour les Etats des Parties contractantes. Aucun article du présent Mémorandum d’entente ne peut être commenté ni appliqué d’une façon pouvant créer un droit ou une obligation quelconque pour les Etats des parties contractantes.

Article 6
Le présent Mémorandum d’entente entrera en vigueur à la date de sa signature pour une durée de 5 (cinq) ans, renouvelable par tacite reconduction pour une période de même durée, si aucun des parties contractantes ne le dénonce par voie diplomatique, 6 (six) mois avant l’expiration du terme en court.

Fait à Kinshasa, le 15 mars 2010, en deux exemplaires originaux en langue turque et française, les deux textes faisant également foi et le texte français devant être pris en considération dans les différends pouvant surgir au sujet de l’interprétation.

 

Pour le ministère des Affaires étrangères de la République Démocratique du Congo
Alexis Thambwe Mwamba
Ministre des Affaires étrangères


Pour le ministère des Affaires étrangères de la République de Turquie
Ambassadeur Ünal Cevikoöv
Sous-Secrétaire d’Etat adjoint pour les Affaires bilatérales

 

 

Par Déo Mulima Kampuku

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Hier au Forum économique turco-congolais:

 

Muzito convainc les hommes d’affaires turcs

 

En marge du séjour du président de la République de Turquie,  le gouvernement Muzito a organisé un Forum économique avec l’imposante délégation d’hommes d’affaires qui accompagnent l’hôte de marque de la République démocratique du Congo. Une occasion pour le Premier ministre Adolphe Muzito de faire l’apologie du potentiel économique qui prédispose la RDC à jouer un rôle non de moindre dans les échanges internationaux.  Il a brossé en gros les efforts fournis par son gouvernement pour améliorer le climat des affaires ainsi que des réformes engagées pour ouvrir les entreprises publiques aux actions des privés. Adolphe Muzito a saisi l’occasion pour convier les opérateurs économiques congolais à saisir la balle au bond afin de faire profiter à la RDC les résultats des échanges avec leurs collègues turcs. Ci-dessous l’allocution du Premier ministre. 

     

Discours d’ouverture du Premier ministre Adolphe Muzito, chef du gouvernement, à l’occasion du Forum économique avec les hommes d’affaires turcs

 

Excellence Monsieur le Président de la République de Turquie,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs membres de la Délégation turque,
Mesdames et Messieurs,


C’est pour moi un honneur et un plaisir de m’adresser à vous aujourd’hui à l’occasion de la tenue de ce premier Forum Economique entre la République de Turquie et la République Démocratique du Congo, mon pays.
Au nom de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Joseph KABILA KABANGE, et au nom de mon Gouvernement, je vous souhaite de passer un séjour à la fois agréable et utile parmi nous.
La visite que vous effectuez ce jour dans notre pays, Excellence Monsieur le Président de la République, souligne, s'il en est besoin, l'importance que vous accordez aux échanges entre la Turquie et l’Afrique en général et en particulier, la République Démocratique du Congo.
La République Démocratique du Congo est donc fière d’accueillir votre remarquable délégation et se réjouit d’avance des résultats qui sortiront de ce Forum Economique entre nos hommes d’affaires, mais aussi entre nos deux Etats.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Mesdames et Messieurs,
Ces dernières années, les échanges et la coopération entre la Turquie et la République Démocratique du Congo ont donné, dans divers domaines, des fruits remarquables et sont en pleine expansion.
Consolider et développer les relations entre nos deux pays constitue un des axes majeurs de la Politique congolaise, sous la houlette de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Joseph KABILA KABANGE.
La République Démocratique du Congo a un potentiel économique qui la prédispose à jouer un rôle déterminant dans les échanges internationaux en général, et avec l’Europe et la Turquie en particulier.
En effet, la RDC est peuplée de plus de 65 millions d’habitants sur une superficie d’un pays-continent, ayant accès sur 9 pays limitrophes.
Elle a une ouverture sur l’Océan Atlantique et dispose d’un potentiel hydroélectrique hors du commun.
Elle est l’un des poumons du monde avec la deuxième plus grande réserve forestière de l’humanité ; un énorme potentiel minier et en hydrocarbures, sans parler, de l’agriculture.
Sous l’impulsion du Chef de l’Etat, notre pays s’est lancé dans un vaste programme de reformes et de modernisation afin de créer les conditions les plus propices d’accueil des futurs investissements.
Ces reformes ont permis à la République Démocratique du Congo d’engranger à ce jour des résultats palpables.
Sur le plan sécuritaire et diplomatique, le programme a permis :

  • de restaurer l’autorité de l’Etat et de mettre fin aux conflits armés à l’Est du pays ;
  • de garantir la sécurité sur l’ensemble du territoire et de rétablir les relations diplomatiques avec nos voisins de l’Est.

Sur le plan économique, le pays a ouvert la voie aux investissements privés nationaux et étrangers grâce au programme de transformation en sociétés commerciales les entreprises publiques marchandes, avec à la clé, l’option de suppression des monopoles d’Etat en vue de créer les conditions d’une économie du marché, laissant à l’Etat les missions sociales et régaliennes mais aussi de construction des infrastructures de base.
Sur le plan financier, grâce aux réformes, le pays a réussi à rétablir ses relations avec la communauté financière internationale, en signant un programme triennal avec les FMI et la Banque Mondiale.
Ce programme a balisé la voie vers l’annulation de notre dette extérieure et créé des opportunités en termes d’appuis financiers additionnels de Bailleurs de fonds en faveur de notre pays.
C’est dans la trame de ces reformes que le Gouvernement s’attèle à créer un environnement propice aux affaires.


Excellence Monsieur le Président,
Il s’agit là d’un chantier global et volontaire d’initiatives et de projets, auquel l’entreprise turque est d’ores et déjà largement associée.
Je félicite les 150 hommes d’affaires turcs qui viennent pour la première fois dans notre pays pour identifier des opportunités possibles d’investissements.
Je les encourage et les assure qu’en venant en République Démocratique du Congo, ils ont fait un choix judicieux.
Les premiers sont toujours les mieux servis, dit-on.
Et tant pis pour les retardataires, puisque, dans quelques années, ils verront qu’ils ont eu tort de traîner les pieds.


Excellence Monsieur le Président de la République,
Mesdames et Messieurs,
Je profite de cette occasion pour m’adresser aussi aux hommes d’affaires congolais et aux membres de la Fédération des Entreprises du Congo.
Comme vous le savez, notre Gouvernement a opté pour le libéralisme économique plaçant le secteur privé au centre du développement économique de notre pays.
Nos besoins sont connus de tous.
Ils ne trouveront de réponse qu’à travers notre capacité à produire, à transformer et à diversifier notre production de manière à lui donner une valeur ajoutée susceptible de réduire la pauvreté de nos populations.
Je vous exhorte à continuer les discussions et échanges que vous venez d’engager, avec vos partenaires turcs, dans le cadre de ce Forum économique, en tenant compte des objectifs sus-évoqués.
Vous saisirez cette occasion qui vous est donnée pour vous exporter et créer des nouveaux marchés en nouant des relations commerciales basées sur le principe gagnant-gagnant.
Soyez créatifs, ouvrez vous et saisissez la balle au bond.


Excellence Monsieur le Président,
C’est également ici l’occasion pour moi de saluer la présence de certains opérateurs économiques turcs ayant choisi la République Démocratique du Congo comme leur seconde patrie pour les investissements.
J’en reconnais certains dans cette salle.
Cet embryon d’opérateurs turcs constitue un motif d’encouragement pour tous les autres qui voudront venir dans notre pays au terme de ce Forum Economique.
Pour vous en convaincre, j’affirme que sur l’ensemble des reformes engagés par le Gouvernement de la République, la plupart sont déjà coulées sous forme de lois et divers textes réglementaires, en vue d’accélérer l’amélioration du climat des affaires et d’investissements.


Excellence Monsieur le Président de la République,
Mesdames et Messieurs,
La relation turco-congolaise qui date de plusieurs décennies, se veut aussi prospective que porteuse d'avenir, parce que fondée sur la culture de lutte et de valeurs sociales partagées.
Ensemble, essayons à présent d'inventer le futur.
Vive la République de Turquie,
Vive la République Démocratique du Congo,
Je vous remercie.


Fait à Kinshasa, le 15 mars 2010
Adolphe MUZITO

 

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Société:

 

Conflit entre la SODEFOR et les paysans d’Oshwe la commission indépendante de la société civile environnementale donne la lumière

 

Les incidents survenus dans le territoire d’Oshwe dans la province du Bandundu entre la Société d’exploitation forestière (SODEFOR) et les membres de la communauté du groupement Bokongo à « Mike 12 », a été au centre d’un point de presse tenu, lundi 15 mars 2010, au siège de l’ONG internationale WWF par les membres qui ont partie de la mission indépendante de la société civile environnementale.
Cette mission conduite par les délégués des organisations Avocats Verts, du Conseil pour la défense environnementale par la légalité et la traçabilité (CODELT) et du Groupe Technique Forêt (GTF), a bénéficié de l’appui logistique du programme WWF/RDC. 
Selon les orateurs du jour dont Maîtres Didier Kalala (Avocats Verts), Irène Wabiwa (CODELT) et Mr. Bienvenu Ngoy (GTF), la collecte des informations sur place a été rendue possible par les échanges et contacts avec toutes les parties en présence, la récolte des témoignages des acteurs de la société civile locale et des habitants de la cité d’Inongo, le focus group avec les détenus en relaxation, la visite de lieu de détention, les interviews des personnes clés, la collecte des documents de renseignements émanant des parties en conflit ainsi que les réunions mixtes avec les autres missions similaires à Inongo.
Le conflit dont question, a mis en présence trois parties, notamment la SODEFOR, le groupement Bokongo et le groupement Mbinjakama. Ce conflit à double facette a mis aux prises d’une part les membres de ces deux groupements qui se disputent les limites de leurs frontières respectives et d’autre part, les membres du groupement Bokongo et la société SODEFOR suite aux réclamations des droits de jouissance.
Aux dires des orateurs, ces deux facettes du conflit ont occasionné une série de réunions, échanges et négociations entre les autorités locales et toutes les parties concernées. Ces différentes rencontres ont débouché à un accord provisoire sanctionné par un PV, lequel accord a été signé sous réserve des autres preuves des limites entre les deux groupements.
Faisant suite à cet accord, le groupement Bokongo voulait présenter des nouvelles preuves pour redéfinir les limites de leur terroir forestier, conjointement  défini en décembre 2009.  C’est ainsi qu’ils ont décidé de se rendre à Luna le 22 janvier 2010 dans la concession de SODEFOR, pour présenter leurs doléances et demander à cette société de suspendre les activités relatives au prélèvement du bois jusqu’à la fixation des limites entre les deux groupements et le paiement de leurs droits de jouissance coutumière par la SIDEFOR.

Quand la police s’en mêle
Contactée par les membres du groupement Bokongo et la SODEFOR, l’administrateur a.i. du territoire d’Oshwe a convoqué une nouvelle réunion le 26 janvier dernier à laquelle les membres du groupement Mbinjakama n’ont pas voulu prendre part. Ce refus a été mal interprété par les membres de l’autre groupement rival.
C’est ainsi que le M. Garrigue, responsable de la certification de la SODEFOR, s’est rendu à Oshwe pour tenir informé l’administrateur du territoire, de la situation qui prévalait sur le chantier de la société, envahi par les membres du groupement Bokongo. Une plainte fut également introduite par la même société, au parquet de grande instance d’Inongo contre les envahisseurs de son chantier. Pour sécuriser la SODEFOR, le parquet dépêcha les éléments de la police à Mike 12 le 26 janvier 2010. Celle-ci procéda à l’arrestation de 27 personnes membres du groupement Bokongo qui furent acheminés le 28 janvier à Inongo pour y être détenus. Conséquence, un cas de décès et plusieurs cas d’hospitalisation parmi les personnes arrêtées.
Le 8 février 2010, le procureur de la république près le parquet d’Inongo se décida de relâcher tous les détenus qui furent rapatriés quelques jours après dans leur milieu d’origine.
Regrettant ce qui s’est passé à Luna et déplorant le recours à la violence, la mission indépendante de la société civile environnementale estime que ce cas doit servir de leçon de manière à trouver des solutions à l’aménagement durable des forêts congolaises, en particulier dans la mise en œuvre et au suivi de la clause sociale du cahier des charges du code forestier en son article 89 alinéa C.
Cette mission encourage également les efforts en cours pour doter le ministère de l’Environnement d’un modèle de convention et d’un guide pratique de négociations de la clause sociale de cahier des charges. Elle recommande par ailleurs qu’une mission d’enquête parlementaire descende sur terrain en collaboration avec le ministère de l’Environnement et la société environnementale pour établir les responsabilités et proposer des mesures appropriées  pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent. Que l’Etat au niveau central et local exerce réellement ses fonctions régaliennes sur la gestion des forces et définies participativement les limites des terroirs villageois.
D’autre part, la fédération industrielle du Bois sensibilise ses membres sur les méthodes de la prévention et de résolution des conflits, que l’administration forestière intensifie la vulgarisation du code forestier et ses mesures d’application ; qu’elle assiste les communautés dans les négociations et le suivi de la clause sociale du cahier des charges et que la société civile environnementale joue son rôle positif de sensibilisation, de mobilisation et d’accompagnement des communautés.
En outre, les concessionnaires forestiers développement un climat de confiance avec les communautés riveraines de leurs concessions forestières, en respectant les engagements pris au profit de ces derniers.

 

Par José Wakadila

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En marge de la journée des consommateurs:

 

Les autorités invitées à veiller sur la qualité des produits de consommation

 

En marge de la journée des consommateurs, la coalition nationale des consommateurs congolais en collaboration avec le centre d’Information et d’Animation Missionnaire Antenne de Kinshasa (CIAM-KIN), a tenu un point de presse au cours duquel la défense des droits des consommateurs figurait à l’ordre du jour. C’était hier lundi 15 mars 2010 au siège du CIAM-KN situé dans la commune de Limete.
« Le consommateur Congolais face aux produits avariés, périmés, pirates », tel est le thème choisi par le Coalition Nationale des consommateurs  Congolais pour la commémoration de ladite journée.
Au cours de la conférence M. Musoko Mbuyi, président de la Coalition Nationale des Consommateurs Congolais, a salué avec joie le décret du premier ministre de la République Démocratique du Cogo, décret n° 09/42 du 03/12/2009 fixant les statuts d’un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé Office Congolais de Contrôle (O.C.C) qui stipule en son article 4, que l’Office a pour mission de procéder en tant que tierce partie, à l’évaluation de la conformité, en l’occurrence l’inspection, la certification , les essais ou analyse et à la métrologie en se référent aux standards nationaux et ou internationaux…
Car étant donné que  tous nous consommons chaque jour divers produits matériels, intellectuels et spirituels. Il est impérieux de veiller sur la qualité de tous ces produits pour que la vie de chacun ne soit pas altérée par la qualité douteuse de certain entre-deux. La situation est caractérisée par la hausse exagérée des prix des produits impropres à la consommation dans différents lieux de vente. Ces produits impropres à la consommation sont des produits soit avariés, soit périmés et de même piratés. Ces derniers ont pour conséquence, la mise en danger permanent de la vie du consommateur Congolais.
Sur ce, la Coalition Nationale des consommateurs a profité de l’occasion pour tirer sur la sonnette d’alarme afin que les autorités chargées en la matière puisse  prendre leur responsabilités devant cet état des choses en veillant sur la qualité des produits de consommation qui pourrait  causer du tort à la vie de la population  Congolaise.
S’agissant des festivités du cinquantenaire de l’indépendance de la République Démocratique du Congo, la Coalition Nationale des consommateurs pour la défense des consommateurs  qui est une plate forme regroupant 32 associations  s’engage à la défense des valeurs républicaines que sont : la Démocratie, la liberté, la justice, la paix et la progrès pours tous.


Par Mireille Ngwamba

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Session ordinaire de mars au Sénat:

 

CSAC, système national de paiement, régime pénitentiaire nouvelles matières

 

La session ordinaire de mars 2010 du parlement s’est ouverte hier. A la chambre haute, cette session comportera quatre nouvelles matières à savoir la proposition de loi organique portant organisation, attributions et fonctionnement du conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, la proposition de loi fixant les règles fondamentales relatives à la modernisation du système national de paiement, la proposition de loi portant principes fondamentaux applicables à la radiodiffusion source et télévisuelle et la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire.
Léon Kengo wa Dondo, président du Sénat, a rendu public ces matières lundi 15 mars 2010 au palais du peuple. S’exprimant dans une allocution prononcée à l’ouverture de la session ordinaire du mois de mars 2010, il a indiqué que la session va traiter aussi d’arriérés législatifs. Il s’agit des projets de loi portant code des marchés publics, et du projet de loi portant statut du personnel militaire des FARDC. Ces deux matières sont au niveau des commissions permanentes.
D’autres arriérés législatifs seront examinées par la commission paritaire Assemblée nationale – Sénat. Ce sont les propositions de loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI ; du projet de loi portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle ; de la proposition de loi organique instituant la commission nationale des droits de l’homme ; la proposition de loi sur l’aviation civile en RDC et la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures.
Système électoral
Le président du Sénat a, dans son allocution, invité la classe politique à une réflexion sur notre système électoral actuel. Objectif : améliorer et corriger les erreurs. Il voudrait voir la classe politique opérer des ajustements nécessaires sur le mode de calcul des voix, la répartition des sièges et des circonscriptions électorales. « La répartition des sièges et des circonscriptions a été le résultat de la division du corps électoral national par le nombre d’enrôlés dans la province ou dans la circonscription concernée, donnant lieu à des disparités que, parfois, ne justifie pas le poids démographique de celles-ci » a indiqué M. Kengo. Par respect au principe général d’égalité des citoyens devant le suffrage et à celui de la proportionnalité de la représentation nationale, ne conviendrait-il pas d’opérer des ajustements nécessaires ? s’est demandé M. Kengo pour qui « la fixation des circonscriptions électorales et par conséquent la répartition des sièges au niveau national ne devrait plus se baser sur des statistiques électorales mais sur des statistiques démographiques ».
L. Kengo estime en outre que le système électorale de base retenu pour l’élection des futurs organes délibérants serait, à tous les niveaux, le scrutin majoritaire à un tour. Dans ce système dit-il, le candidat ou la liste de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé élu renvoyant ainsi d’autres listes ou d’autres candidats dans l’opposition. Ce système, note M. Kngo, a l’avantage de dégager une majorité claire et franche, permettant la constitution des gouvernements stables et homogènes. Il a, a-t-il ajouté, l’inconvénient de ne pas tenir compte de petits partis sacrifiant ainsi la justice électorale à la stabilité gouvernementale.
Le Royaume Uni qui l’applique depuis d’illustres années, a expliqué le président du Sénat, est précisément confronté à ce genre de difficultés. Par contre, insistera-t-il, les pays qui sont traversés par des multiples dissensions comme la Belgique, appliquent la représentation proportionnelle. C’est un système qui permet la représentation, au sein du parlement, de plusieurs courants d’opinion et d’idées. Selon L. Kengo, il a cependant lui aussi, l’inconvénient d’émietter la majorité et de rendre difficile la constitution des gouvernements stables.
L. Kengo conseille, en définitive, à chaque pays de déterminer son système électoral en fonction de ses propres réalités sociopolitiques. Car, il n’existe aucun système électoral « prêt à porter ».


Par Benjamin Yogolelo

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Affaire Snel – Mag Energy:

 

L’Adg Yengo et l’Adf Muhiya acquittés

 

Depuis plus de deux semaines, l’opinion a gardé son souffle, attendant le verdict de la chambre II de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe sur le procès inscrit R 586 qui opposait le ministère public à l’Administrateur délégué général et l’Administrateur directeur financier de la Société nationale d’électricité (Snel). Procès dans lequel, l’entreprise canadienne Mag Energy s’était porté partie civile par une action d’intervention volontaire. L’on rappelle que le ministère public avait requis 5 (cinq) ans de servitude pénale principale contre Daniel Yengo Massampu et Daniel Muhiya. L’organe de la loi poursuivait les deux membres du comité de gestion de la Snel de détournements de 15.585.329,500 dollars américains présumés financés par la société Mag Energy, de 6.500.000 dollars américains empruntés auprès de la Banque internationale de crédit (BIC), de 4.100.000 dollars américains empruntés à la Rawbank et de 2.300.000 euros empruntés auprès de Afriland First Bank. Le ministère public avait également mis contre le prévenu Daniel Yengo Massampu, la prévention de dissimulation de la Convention de partenariat entre Snel et Mag Energy pour la réhabilitation des 4 Groupes d’Inga II B.

La vérité au droit
Face à l’intrusion de Mag Energy dans ce procès et l’acceptation de sa requête d’intervenant volontaire par le tribunal, d’aucuns pensaient au revirement du dossier. Des interrogations fusaient de partout se demandant si Yengo et Muhiya allaient être sacrifiés à l’autel des intérêts obscurs le lundi 8 ou mardi 9 mars, jours prévus pour que le tribunal prononce son Arrêt après avoir pris l’affaire en délibérée le mercredi 3 mars dernier.
Au lieu de ces dates annoncées par la presse, le juge a choisi ce mardi 16 mars 2010 pour rendre publique sa décision. Les semaines prises auront servi à compulser les plaidoiries des parties ainsi que toutes les pièces versées dans le dossier par la partie défenderesse Yengo et Muhiya. 
Les non dits de cette affaire étaient que si les deux membres du comité de gestion de la Snel étaient condamnés, c’est Mag Energy qui allait être le grand bénéficiaire de l’Arrêt de la Cour. Heureusement, la vérité a été du côté du droit.
En effet, à son audience publique d’hier mardi 16 mars 2010, la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a rendu et prononcé son verdict. Cet Arrêt dit non établies en fait comme en droit toutes les préventions de détournements et infraction de dissimulation de la Convention mises à charge des prévenus par le ministère public. La Cour les en acquitte et les renvoie des fins de poursuite sans frais. Ces derniers sont mis à charge du trésor.

Un test patriotisme réussi
Si les deux prévenus étaient condamnés non seulement que Mag Energy allait se servir de ce jugement (Arrêt) pour atteindre la Snel, mais aussi cela constituerait une jurisprudence pour d’autres sociétés étrangères qui travaillent en partenariat avec les entreprises publiques de la RDC.
Par cet acquittement qui blanchi l’ADG Yengo et de l’ADT Muhiya, les magistrats Kazadi Nsenga Augustin (président), Kazadi wa Lumbu Placide et Wamba Kabelu Freddy (conseillers) avec le concours de l’OMP Musaka et l’assistance du greffier du siège, M. Mukangala viennent de faire montre de professionnalisme doublé d’une dose de patriotisme. Ce procès aura était un test pour la justice congolaise, appelée à assurer la protection et la défense du patrimoine de l’Etat (cas de la Snel) menacé par des « fonds vautours » et autres maffiosi soutenus malheureusement dans leurs plans machiavéliques par certains Congolais égoïstes et avides des gains personnels même s’il faut envoyer leurs compatriotes à l’échafaud.
La mémoire collective retiendra que pour cette affaire, le droit –et le vrai- a été dit. L’honneur et la dignité de deux compatriotes traînés devant la justice comme des petits voleurs de poule sont rétablies. Salut la Cour !

 

Par Déo Mulima Kampuku


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Révocation dans les régies financières:

 

L’intersyndicale du Congo menace

 

Si le gouvernement de la RDC ne réhabilite pas dans 10 jours, 29 délégués syndicaux, agents et cadres des régies financières révoqués par ordonnance N°10/001 du 02 janvier 2010 et l’arrêté ministériel n° CAB/MIN/FP/MBD/TSA/SDB/185/2010 du 06 janvier 2010, l’intersyndicale du Congo pourrait au cas échéant être amené d’envisager des actions de lobbying tant au niveau national qu’international.
Cette position de l’intersyndicale du Congo qui est détaillée dans une déclaration, a été rendue publique le mardi 16 mars 2010 au cours d’un point de presse animé à la salle paroissiale de Notre Dame de Fatima, par le camarade Symphorien  Dunia président national de la confédération syndicale du Congo (CSC) en sa qualité du Président de l’intersyndicale du Congo.
Pour l’orateur, cette révocation au sein des régies financières de 27 agents et cadres en raison de 17 à la DGI, 5 à DGDA (ex-Ofida) et 7 pour la DGRAD s’est opéré aux mépris d la convention n°87 relative à la liberté syndicale et à la protection du droit syndical de l’organisation internationale du travail (OIT) pour laquelle la RD/Congo est membre à part entière.
Aux dires du Président de l’intersyndicale du Congo, les agents des Régies financières avaient depuis le 07 octobre 2009 réclamé sans succès auprès du gouvernement le paiement de la prime de performance dite plus-value pour les 1er , 2ème et 3ème trimestre 2009, droit leur revenant conformément d’une part au décret n°01/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts et d’autres parts au protocole d’accord du 17 mars 2004 signé entre le gouvernement et les responsables des Régies financières.
Et c’est face au refus manifeste du partenaire social qu’est le gouvernement de respecter les accords des parties et de libérer les droits des agents, que les organisations. Syndicale par le truchement de leurs permanents syndicaux lui avaient notifié le préavis de grève, ce conformément au principe 552 de la convention n°87 de l’OIT.
Et l’intersyndicale a été surprise de constater, la publication après la grève, cette ordonnance et l’arrêté portant révocation de ces agents et cadres des régies financières.
Si jamais l’intersyndicale du Congo prévenait à matérialiser ses menaces de saisir l’OIT, c’est le gouvernement de la RDC qui s’en trouvera pénalisé soutiennent les syndicalistes.
Dans l’autre chapitre, l’intersyndicale du Congo qui n’est pas du tout chaude sur la libéralisation de la Sonas, voudrait cependant que le gouvernement, au préalable mettre en place un comité de suivi des résolutions de la table ronde qui avait réuni tous les partenaires socio-économiques notamment les représentant des institutions publiques, les représentants du secteur public, et privé et les représentants des organisations d’employeurs et de travailleurs.
Le gouvernement doit aussi finaliser la loi cadre sur la libéralisation de l’économie, finaliser la loi cadre sur la concurrence, élaborer le code des assurances avec le concours de la Sonas, et mettre sur pied une comptabilité et un plan comptable spécifique aux assurances.

 

Par Gaston Liande

 

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Epargnes, crédits, microfinance:

 

Les comptables et agents financiers ont élaboré nouveau référentiel comptable

 

Ensemble avec la Banque Mondiale, le Banque Centrale du Congo a organisé, la semaine dernière, à l’intention des comptables et agents financiers des coopératives d’épargne et de crédit et des institutions de microfinance de Kinshasa, un sémnaire sur le nouveau référentiel comptable de ce secteur et l’utilisation du logiciel de supervision Fina.
Cette formation a duré presque une semaine et la cérémonie de clôture présidée par le gouverneur de la BCC, M. Jean-Claude Masangu, a été marqué par la remise des attestations de participation aux séminaristes.
A cette occasion, M. Jean-Claude Masangu a soulevé l’importance du plan comptable de ce secteur et de son application dans la présentation des états financiers de toutes ces institutions financières de proximité, qui doit être conforme aux textes de lois en vigueur. Le premier responsable de la Banque du Congo espère que ces enseignements donnés vont apportés un plus dans le chef des bénéficiaires exercent à travers le pays, toutes ces coopératives d’épargne et de crédit, ainsi que des institutions de microfinance deviennent plus professionnelles, viables.
Le patron de l’institut d’émission a salué l’implication de la Banque mondiale, pour la vulgarisation de nouveau référentiel comptable et l’utilisation du logiciel de supervision Fina. Les remerciements sont allés également à l’endroit des formateurs du fonds de promotion de la microfinance et du CPCC et a aussi exigé que dorénavant les états financiers devront être présentés selon le plan comptable vulgarisé, cette obligation qui est légale, pourrait exposer les contrevenants à d’éventuelles sanctions.
De ces assises, il a été recommandé aux coopératives d’épargnes et de crédit et des institutions de microfinance de s’approprier ce référentiel comptable pour ce secteur de coopératives d’épargne et de crédit et des institutions de microfinance de la RDCongo.


----------------------------------------------------------------------- Grâce à un pont construit à Kinshasa-Kimbanseke:

 

Maître Matadi Nenga vole au secours de la population

 

L’honorable Matadi Nenga, député national élu de la Tshangu à Kinshasa, a doté le district de la Tshangu d’un pont construit sur la rivière qui sépare Mokali du quartier voisin dans la commune de Kimbanseke à Kinshasa. Cepont facilitera le passage des véhicules et motocyclette ainsi que les piétons.
Lors de la cérémonie de coupure du ruban symbolique par Maître Matadi Jeannot, les habitants du quartier Mokali ont manifesté leur joie par des cris et danse. L’ambiance a été de grand jour. Elle a ressemblée à une célébration du mariage.
Des gens venus des différents quartiers de Kimbanseke ont assisté à la cérémonie. Ils ont tous applaudi l’action posée par l’honorable Matadi Nenga, Avocat de son Etat.
Dans son discours, il a félicité la population de son fief pour la confiance lui accordée. Il a promis d’être présent chaque fois que surgit un problème à Tshangu. Il apportera son aide comme cela est une habitude pour lui.
« Vous ne serez jamais déçu parce que je continuerai toujours à vous soutenir », a-t-il déclaré.
Maître Matadi Nenga Jeannot compte déjà, à son actif, plusieurs réalisations en faveur de la population de Tshangu.

 

Par Mido Ngenanga

 

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